La circulaire fixant les jours de pont pour 2026 a été publiée au Moniteur belge. Potentiellement, trois jours de pont pouvaient être accordés : le vendredi 2 janvier 2026, le vendredi 15 mai 2026 et le lundi 20 juillet 2026. La manière dont cette décision a été prise est regrettable.
Le gouvernement a décidé de ne pas accorder de jour de pont le 2 janvier 2026. Les deux autres sont en revanche octroyés.
Malheureusement les négociations n'ont été menées que pour la forme. Après la décision du gouvernement de n'accorder que deux jours de pont, aucune concertation même informelle n’a eu lieu avec les organisations syndicales représentatives sur le choix de ces deux jours. Le fait que les jours de pont accordés aient déjà été annoncés avant les négociations renforce encore ce constat. Le SLFP a souligné qu’il ne pouvait se satisfaire de négociations dépourvues de contenu, dans lesquelles les organisations syndicales sont mises devant un fait accompli
C'est regrettable
Le SLFP déplore également la décision dogmatique du gouvernement de ne pas accorder de jour de pont le 2 janvier 2026. Pourtant, il s’agit d’un vendredi suivant un jour férié légal pour lequel un jour de pont est traditionnellement toujours attribué et pour lequel un projet antérieur prévoyait l'octroi automatique d'un jour de pont.
En outre, une évaluation est traditionnellement réalisée en tenant compte du coût de la remise en service des infrastructures pour une seule journée, pendant la période hivernale, après la fermeture des services fédéraux entre Noël et le Nouvel An. Ce coût est conséquent. Le fait de ne pas accorder de jour de pont est en outre disproportionné par rapport aux mesures énergétiques et aux recommandations imposées aux bâtiments dans lesquels sont installés les services publics fédéraux.
À partir de 2027, les jours de pont seront régis par un nouvel arrêté royal qui introduit un article 14bis dans l'arrêté sur les congés.
La date de l'Ascension variant chaque année, mais tombant toujours un jeudi, une dispense de service sera automatiquement octroyée à partir de 2027, le vendredi qui suit cette fête légale.
En outre, une autre dispense de service sera accordée pour un lundi précèdant un jour férié légal tombant un mardi ou pour un vendredi suivant un jour férié légal tombant un jeudi. Le nombre de jours de pont est ainsi fixé à deux, ce qui limite définitivement la liberté du ministre compétent de la Fonction publique d'accorder davantage de jours de pont.
En 2027, un seul jour répond à ces conditions. Outre le lendemain de l'Ascension (vendredi 7 mai 2027), le lendemain de l'Armistice (vendredi 12 novembre 2027) sera également un jour de pont.
Pour 2028, les jours de pont seront le vendredi 26 mai 2028 et le lundi 14 août 2028.
En 2029, outre le lendemain de l'Ascension (vendredi 11 mai 2029), deux autres jours de pont possibles sont liés à un jour férié légal, à savoir le lundi 30 avril 2029 (la veille de la fête du Travail) et le lundi 24 décembre 2029 (la veille de Noël). Dans ce cas, la ou le ministre chargé(e) de la Fonction publique annonce la date de la dispense de service flottante au plus tard le 30 novembre de l'année précédente.
Si aucune décision n'est prise, une dispense de service est automatiquement accordée le premier jour de l’année concernée qui remplit les conditions mentionnées. Dans ce dernier cas, aucune négociation n'aura lieu à ce sujet.
Incompréhensible
Cet arrêté royal implique essentiellement un recul définitif.
Jusqu'à présent, des jours de pont pouvaient être accordés en relation avec les jours fériés légaux et réglementaires. À l'avenir, nous ne pourrons plus bénéficier d'un jour de pont pour la commémoration des défunts (2 novembre) ou la fête de la Dynastie (15 novembre). Après le lendemain de Noël (26 décembre), un congé automatique est accordé jusqu'au 1er janvier.
Cela est incompréhensible, car les jours fériés réglementaires tombent précisément pendant la période hivernale et le coût de la remise en service des bâtiments pour un seul jour pendant cette période est plus élevé qu'en été.
On ignore si cette restriction trouve son origine dans l’opposition de certains partis de la majorité à l’égard de le dynastie.
Pour les années au cours desquelles plusieurs dispenses de service flottantes sont possibles, les négociations sur le choix du jour deviennent impossibles lorsque ce jour de pont est fixé automatiquement, par suite de l’omission de la/du ministre de présenter une circulaire à la négociation.
Une fois de plus, un élément est retiré à la fonction publique administrative fédérale.
Stefaan SLAGHMUYLDER
Porte-parole SLFP au Comité B