Maintenant que nous sommes dans la dernière ligne droite vers les élections, le ministre de la Justice, comme ses autres collègues du gouvernement, veut encore rapidement marquer des points.
es avant-projets de loi continuent d’être présentés rapidement, et les organisations syndicales n’ont guère le temps d’étudier et de commenter en profondeur les textes parfois volumineux.
Mais rassurez-vous, nous restons vigilants et critiques.
Statuts
Un premier avant-projet de loi qui a été présenté à la hâte était le suivant : Avant-projet de loi portant ‘des dispositions diverses relatives au statut du personnel judiciaire’.
Cet avant-projet peut se résumer en plusieurs thèmes. Ceux-ci étant tous liés à l’introduction de décisions précédemment prises pour les autres services publics fédéraux au sein du Comité B, plus précisément : l’introduction du droit à la déconnexion, des dispositions sur l’évaluation, des dispositions sur les conditions de sélection et de diplôme, l’introduction du cumul et l’octroi de chèques-repas pour le personnel de l’ordre judiciaire.
Nous applaudissons l’initiative du gouvernement à obtenir les mêmes avantages pour le personnel de l’ordre judiciaire que pour le personnel des services publics fédéraux. Cependant, nous avons dû conclure que l’absence de textes des arrêtés d’exécution suscite trop d’ambiguïtés.
Le SLFP-OJ a signé un protocole de non-accord à ce sujet. Cela ne signifie pas, bien sûr, que la mise en œuvre de la loi ne se poursuivra pas.
Fonctionnement
Un deuxième avant-projet est l’avant-projet de loi portant sur ‘l'optimalisation de la gestion autonome et du fonctionnement de l’ordre judiciaire’.
Il s’agit de la poursuite de la mise en œuvre de la loi du 18 février 2014 instituant une gestion autonome de l’organisation judiciaire.
L’objectif est qu’à l’avenir, le pouvoir judiciaire soit livré à lui-même et qu’il soit doté des ressources budgétaires nécessaires à cette fin. Cela inclut les enveloppes du personnel.
Cependant, deux dossiers importants, où l’ordre judiciaire a longtemps été le pire élève de la classe et l’est dans certains cas encore, les bâtiments et l’informatique, restent pour l’instant en suspens au SPF Justice.
Pour l’instant, les collèges ne veulent que les avantages (l’argent) et non les charges (bâtiments désuets et inadaptés).
Cependant, en tant que SLFP,-OJ nous sommes d’avis que le projet laisse trop d’ambiguïtés ouvertes et qu’il n’est pas clair non plus de savoir quel rôle sera attribué aux syndicats à cet égard. On craint que l’on tente de régler certaines questions sans respecter le statut syndical.
De plus, il est surprenant qu’il ait fallu près de dix ans aux deux collèges et aux services d’appui pour pondre leurs œufs et qu’ils exigent maintenant des organisations syndicales qu’elles donnent rapidement leur avis.
Le SLFP-OJ a donc signé un protocole de non-accord à cet égard, par analogie avec notre avis négatif de 2014.
Note politique 2024
Dans sa récente déclaration de direction, le ministre se félicite et fait référence à ses réalisations et à celles de son prédécesseur.
Et on peut dire que des choses se sont améliorées (par exemple l’informatique), mais nous avons encore un long chemin à parcourir.Ce qui est plutôt troublant pour le SLFP-OJ dans cette déclaration, c'est le paragraphe qui parle du projet ‘Le greffier du futur’. Dans le passé le SLFP-OJ, et les autres syndicats, se sont toujours battus pour obtenir un statut syndical pour les greffiers. C'est finalement chose faite avec la loi de 2007.
Cependant, des rumeurs circulent maintenant selon lesquelles il y aurait encore de vieux crocodiles frustrés qui se promènent, qui appartenaient à la défunte ‘Ceneger’ (une association non reconnue qui a mené une longue bataille contre la loi de 2007). L’objectif ou le rêve est de revaloriser les greffiers de la loi de 2007 et de leur accorder un nouveau statut distinct.
La référence dans le document de politique fait chez nous déjà un peu retentir la sonnette d’alarme.
Le SLFP-OJ n’acceptera jamais que cela soit inversé de quelque manière que ce soit.
Guy VAN CAUWENBERGHE
Président SLFP-Ordre Judiciaire