AVIS IMPORTANT
Pour les fonctionnaires fédéraux, le Conseil des ministres a approuvé, le 20 novembre 2020, un projet d’arrêté royal en vue de l’allongement du congé de naissance pour les partenaires, suite à la naissance d’un enfant.
Par analogie avec cette décision, le ministre de la Justice a décidé de prévoir également cet allongement pour les membres du personnel de l’ordre judiciaire. Dans l’attente de l’arrêté royal modifiant l’arrêté de congé pour le personnel judiciaire, ces dispositions sont également d’application à l’ordre judiciaire pour toute naissance ayant lieu à partir du 1er janvier 2021.
Plus concrètement, tout membre du personnel (contractuel ou statutaire) dont la partenaire ou l’épouse accouche à partir du 1er janvier 2021 aura droit à un congé de naissance de 15 jours au lieu de 10 jours. A partir du 1er janvier 2023, ce nombre de jours sera porté à 20 jours.
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